Cet amendement tient compte des récentes conclusions de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), selon lesquelles la généralisation était « irréalisable » à la date initialement prévue, soit le 30 novembre. Le tiers payant reste cependant « généralisable pour tous les patients », mais de façon « progressive », « tant sur la part obligatoire que complémentaire grâce à des outils simples et fiables d’utilisation pour les professionnels de santé », indique le gouvernement. L’exécutif prévoit de remettre au Parlement, avant le 31 mars 2018, un rapport sur le calendrier de mise en œuvre opérationnelle du dispositif. Ce calendrier sera réalisé sur la base d’une concertation avec les caisses d’assurance maladie, les organismes de complémentaire santé, les organisations syndicales de professionnels de santé libéraux conventionnés, les associations d’usagers et les éditeurs de logiciels de professionnels de santé.
France Mutualité