Le point sur les congés pour raisons familiales

Que ce soit lors d’un événement heureux ou, au contraire, d’un moment plus difficile, la loi prévoit des congés spécifiques pour donner temporairement la priorité à la vie privée des salariés.

Les salariés sont autorisés à s’absenter de leur poste de travail à l’occasion, par exemple, d’un mariage ou d’un décès, mais aussi pour aider un proche. Très encadrés, ces congés ont une durée déterminée et peuvent être rémunérés.

Quels sont les différents congés pour raisons familiales ?
Certains événements peuvent ouvrir le droit à un congé. C’est le cas lors de son mariage ou de celui de son enfant, de la conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs), d’une naissance ou d’une adoption, de l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant ou encore d’un décès (conjoint, enfants, parents, beaux-parents, frères et sœurs). D’autres congés existent pour permettre au salarié d’accompagner un proche, notamment celui de présence parentale (pour un enfant malade ou handicapé), celui de proche aidant (pour les personnes dépendantes ou handicapées) et celui de solidarité familiale (pour les personnes en fin de vie).

A combien de jours ai-je droit ?
Le Code du travail indique un nombre minimum de jours de congé pour les événements familiaux, mais une convention collective peut aller au-delà. Ainsi, la loi prévoit quatre jours ouvrables – c’est-à-dire tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise – pour le mariage et un pour celui d’un enfant, quatre jours pour un Pacs, trois jours pour une naissance ou une adoption, deux jours pour l’annonce d’un handicap et de trois à cinq jours pour un décès. Le congé de proche aidant ne peut dépasser trois mois, tout comme le congé de solidarité familiale. Enfin, celui de présence parentale est attribué pour une période maximale de 310 jours ouvrés – les jours de la semaine habituellement travaillés – par enfant et par maladie, accident ou handicap.

Ces congés sont-ils rémunérés ?
Le salaire est maintenu lors des congés légaux pour événements familiaux. Ils sont assimilés à du temps de travail effectif et comptent pour la détermination des congés payés annuels. En revanche, les employés en congé de proche aidant, de solidarité familiale ou de présence parentale ne sont pas rémunérés.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Tous les salariés peuvent bénéficier de l’autorisation d’absence au titre d’un événement familial. Ils doivent toutefois fournir un justificatif à l’employeur (acte d’état civil ou livret de famille, par exemple) et poser des jours dans une « période raisonnable » suivant l’événement. Concernant l’ancienneté, seul le congé de proche aidant nécessite une présence dans l’entreprise supérieure à un an. Le congé de présence parentale est, quant à lui, soumis à un seuil de revenus de l’enfant à charge à ne pas dépasser.

 Benoît Saint-Sever

Pour en savoir plus :
– Travail-emploi.gouv.fr
Service-public.fr