Nouvelle convention médicale, ce qui change en 2017

La convention médicale régissant les relations entre les médecins libéraux conventionnés et l’Assurance maladie s’est enrichie en août 2016 d’un avenant applicable depuis le 1er janvier 2017, qui remplace le Contrat d’accès aux soins (CAS) et apporte des modifications aux tarifs des consultations.

Du CAS à l’OPTAM et l’OPTAM-CO

L’OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée) et l’OPTAM-CO (Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie obstétrique), qui remplacent le CAS, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Comme pour le CAS, les médecins signataires de l’OPTAM s’engagent à ne pas dépasser un taux moyen de 100 % de dépassements d’honoraires, à réduire ou stabiliser leur taux de dépassement et à développer leur part d’activité à tarif opposable.

Attention ! Pour les chirurgiens et les gynécologues obstétriciens, l’OPTAM-CO entraîne une augmentation du tarif de base avec des majorations de coefficient.

Quels changements en 2017 pour les consultations ?

– Au 1er mai 2017, la consultation chez le généraliste est passée en global de 23 à 25 € grâce à une nouvelle majoration de 2 € s’ajoutant à la valeur de la consultation.

– Au 1er mai 2017, la consultation des enfants jusqu’à 6 ans chez le généraliste a augmenté à 30 €.

– Au 1er juillet 2017, la consultation coordonnée d’un spécialiste (après que le patient ait été adressé par son médecin traitant) passera de 28 à 30 € (23 € + 2 € + 5 €).

– Au 1er juillet 2017, la consultation chez le psychiatre, neuropsychiatre, neurologue passera à 39 €.

– En octobre 2017, l’avis ponctuel de consultant, donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant, passera de 46 à 48 €, puis à 50 € en juin 2018.

– Création au 1er novembre 2017 d’une consultation en lien avec une pathologie complexe (sclérose en plaque, épilepsie par exemple) à hauteur de 46 €.

– Création au 1er novembre 2017 d’une consultation en lien avec une pathologie très complexe (cancer, maladie neurodégénérative par exemple) à hauteur de 60 €.

Attention ! Pour les médecins n’ayant pas signé la convention d’OPTAM, la base de remboursement restera fixée à 23 €.